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Amazon va devoir revoir son offre Kindle Unlimited en France


Le rapport de la médiatrice du livre, mandatée par la ministre de la Culture, rappelle que seuls les éditeurs peuvent fixer le prix des livres numériques. Amazon, mais aussi d'autres acteurs français, vont devoir mettre leurs offres commerciales en conformité avec la loi.

L'offre Kindle Unlimited d'Amazon est-elle légale en France? Non, a tranché le ministère de la Culture sur la base du rapport remis le 9 février par la médiatrice du livre, Laurence Engel. Cette dernière avait été mandatée fin décembre par Fleur Pellerin afin d'établir si les offres d'abonnements illimités dans le domaine du livre numérique respectaient le cadre législatif français. Lancé mi-décembre en France, Kindle Unlimited a cristalisé le mécontentement du monde de l'édition, qui a dans la très grande majorité refusé de participer à cette offre commerciale semblable au streaming musical.
Pour 9,99 euros par mois, le lecteur peut lire autant d'ouvrages qu'il le souhaite sur sa liseuse, tablette, smartphone ou ordinateur dans un catalogue de 700.000 titres, dont 20.000 en français. De quoi poser des questions sur la valeur du livre, la rémunération des auteurs, mais aussi sur le rôle de l'éditeur, qui n'a pas la possibilité de fixer son prix de vente. Or, c'est précisément sur cette question que repose le rapport de la médiatrice. Il rappelle que selon la législation française, c'est l'éditeur, et lui seul, qui détermine le prix public des ouvrages, que ce soit en magasin, sur Internet ou en format dématérialisé. Or, Kindle Unlimited, mais aussi d'autres offres développées par de plus petits acteurs, ne respectent pas cette règle du jeu
Plusieurs formules d'abonnements légales
La médiatrice du livre ne condamne pas pour autant les offres d'abonnements. Elle souligne que ce mode de commercialisation est légal, selon la loi sur le prix unique du livre. Mais les éditeurs doivent avoir la main sur les tarifs pratiqués. Laurence Engel cite plusieurs exemples permettant de mettre en place une formule d'abonnement en toute légalité:

● Une offre d'abonnement lancée par un seul éditeur. Cela est particulièrement pertinent pour la littérature dite de genre (policier, science-fiction, fantasy, sentimental ...).

● Un système de crédits à dépenser. L'abonnement mensuel permet au lecteur de provisionner un compte, par exemple de 20 crédits pour 10 euros, lui permettant de consulter un nombre limité de livres. De leurs côtés, les éditeurs fixent le prix de leurs ouvrages numériques, qui sont transposés en «crédits» (un, deux, trois, quatre crédits... par livre).

● Un système de «bouquets». Chaque éditeur définit le prix d'un catalogue de livres consultables sur abonnement. Plusieurs «bouquets» sont alors proposés aux lecteurs, dont le prix correspond à la somme de chaque catalogue. Ce principe est similaire aux bouquets de chaînes payantes disponibles par satellite ou ADSL.
Après la remise du rapport, une période de médiation va s'ouvrir. La médiatrice du livre a désormais un mois pour discuter avec les différents opérateurs proposant des abonnements (Amazon, mais aussi Izneo, YouScribe, YouBoox...) pour les aider à mettre à jour leurs offres commerciales. Une fois cette période de médiation passée, les opérateurs auront trois mois pour se mettre en conformité avec la loi.

Dans le cas de Kindle Unlimited, le ministère de la Culture précise que les livres auto-édités, qui forment la majorité de son offre en français, ainsi que les livres provenant d'éditeurs étrangers ne sont pas concernés par ce cadre juridique. Mais Amazon devra revoir son offre pour tous les ouvrages provenant d'éditeurs français
(Source le Figaro économique, par Chloé Woitier. 19/02/2015)
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